Politique de remboursement de l’Institut des Entrepreneurs du Québec (iDEQ) 

Formations en ligne et événements 

Le remboursement des sommes versées pour l’inscription à un programme de formation, un événement ou une adhésion (membership) est calculé en fonction du pourcentage d’achèvement des activités en direct, interactives, des modules d’apprentissage ou de la participation à l’événement au moment de la demande de résiliation de l’entente. Même en l’absence du participant à certaines activités du programme de formation, de certaines sessions de l’événement ou de l’adhésion à laquelle il est inscrit, le pourcentage d’achèvement du programme, de l’événement ou des avantages de l’adhésion sera pris en compte pour le calcul des frais à encourir. 

Demande de remboursement 

Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 10 jours suivant l’inscription. Elle devra être accompagnée d’une pièce justificative liée à une situation exceptionnelle admissible. Dans un tel cas, le dossier sera évalué, au cas par cas. Les demandes d’annulation et de remboursement doivent être envoyées par écrit à : info@ideq.ca. 

Frais d’administration

​En cas d’annulation et de remboursement, des frais d’administration de 3,5 % du coût total de la formation, de l’événement ou de l’adhésion seront retenus. 

Taxes applicables​

Les frais indiqués pour la formation, l’événement ou l’adhésion sont avant taxes. Toutes les taxes applicables (TPS, TVQ, ou autres selon les régulations fiscales) seront ajoutées au montant total. Les taxes seront également déduites dans le cadre de tout remboursement, le cas échéant.